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 Posséder une tortue

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Flo36

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MessageSujet: Posséder une tortue   Dim 29 Mai - 9:37

Alors voilà depuis une semaine je suis en pleins preparatifs pour accueillir une ou deux tortues boettgeris !
Je suis en attente de mon AEA (autorisation d'elevage d'agrement) ! Imperatif pour detenir des tortues terrestres en france !
C'est une demande a faire a la DSV de son departement !
Après donc on a une ADP !
Sinon on ai hors la loi et on risque une descente des gars des douanes , DSV ,les agents de l'ONF...
Et la ca douille en cas d'infraction !
Jusqu'a 1 an d'emprisonnement et 15000€ d'amendes !

Le détenteur d'une A.P.D. doit obligatoirement acquérir les animaux qui entrent dans son élevage chez un autre détenteur d'A.P.D.
Ceci nécessite la mise en place de documents permettant le contrôle et le suivi des animaux chez les détenteurs successifs et l'intervention d'un organisme régional : la DREAL qui dépend du ministère de l'environnement

.La premier document est le " Registre des entrées et des sorties"
C'est le document incontournable de tout élevage légal , que ce soit un élevage d'agrément ou un établissement d'élevage .
Il peut prendre 2 formes : CERFA 07-0362 pour l'établissement d'élevage , CERFA 12448*01 pour l'élevage d'agrément .
Document officiel , coté et paraphé par une autorité habilitée à le faire (préfecture , commissariat , mairie) , il comprend :
- une page de garde où se trouvent le n° d'agrément de l'éleveur (ou du futur éleveur) ainsi que son nom et son adresse , et , le nom et le cachet de l'autorité chargée de le signer
- un certain nombre de feuillets d'entrées et de sorties numérotés avec chacun le cachet de l'autorité signataire
Le registre permet aux organismes de contrôle de vérifier à tout instant les entrées dans l'élevage (naissances , acquisitions ...) ainsi que les sorties de l'élevage (décès , cessions ...) .


Le deuxième document est le "Certificat de cession" .
Il a une forme libre mais il doit comprendre le nom et l'adresse du détenteur de l'animal ainsi que le nom et l'adresse du futur détenteur . On peut y ajouter les n° d'agrément du donneur et du receveur .
Le certificat de cession est le lien obligatoire entre 2 registres : celui du donneur et celui du receveur .

Un animal né dans un élevage et inscrit sur un registre des entrées et des sorties compte pour 1 mais il est totalement anonyme pour l'administration .
Pourtant ce n'est pas un objet mais un être vivant identifiable : chacun a ses caractéristiques propres .
Pour pouvoir être déplacée , chaque tortue a besoin d'être identifiée .
C'est le rôle de la DREAL de donner une carte d'identité à chacune et de permettre ainsi son déplacement .
Pour identifier une tortue la DREAL a besoin d'un certain nombre de renseignements , d'identifiants : origine (source) , extraits du registre du donneur , espèce , mensurations , n° de la puce (si plastron > 10 cm) , photos de la dossière et du plastron etc ...
D'un animal anonyme inscrit sur une page du registre la DREAL en fait un animal parfaitement identifié : elle lui donne une identité .
Cette carte d'identité permettant à une tortue d'être déplacée en toute légalité puis d'être inscrite sur un autre registre s'appelle le "Certificat Intra Communautaire" .
C'est le donneur qui demande le C.I.C. à la DREAL .
Celui qui reçoit la tortue doit obtenir en même temps le Certificat de cession et le CIC .
Un certificat de cession sans lien avec un registre n'a aucune valeur légale .
Il n'y a pas de hierarchie entre les DREAL et les DDPP . Chacune a son domaine de compétence . Elles se complètent .

(Sources forum espace réservé aux tortues !)
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shawn050

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Dim 29 Mai - 12:01

Pouah ! Hé bé ...
Bon courage ! =)
Est ce qu'est les reponse pour tout ces certificats sont rapides ?

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Flo36

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Dim 29 Mai - 12:25

J'ai envoyé ma demande AEA en recommandé .
Si d'ici deux mois aucunes nouvelles cela veut dire demande accepté , c'est pourquoi il faut envoyé en recommandé !
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clauland
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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Dim 29 Mai - 13:11

tres bonne information merci flo
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shawn050

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Dim 29 Mai - 15:43

Flo36 a écrit:
J'ai envoyé ma demande AEA en recommandé .
Si d'ici deux mois aucunes nouvelles cela veut dire demande accepté , c'est pourquoi il faut envoyé en recommandé !
Ha ouai , ca reste long quand meme ! =)

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Flo36

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Dim 29 Mai - 17:44

Ah ben ca!On sait bien qu'ils sont surchargés de taf ..........! Enfin !!!
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shawn050

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Dim 29 Mai - 17:56

C'est des fonctionnaires , hein ! ^^

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Dim 29 Mai - 19:04

cool sa tu nous fera des photos

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Dim 29 Mai - 20:41

il y a eu une exposition vente de tortues à côté de chez moi, j'aurai bien aimé une tortue mais elles valaient très cher : Des bébés tortues grosses comme mon poing valaient 140 €. Pour des tortues adultes il fallait payer 470 €. donc je n'ai pas de tortue.
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clauland
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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Dim 29 Mai - 21:46

heinnnnnnnnnnn ????????????????? c'est si cher non de bleu je préfère les poules
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shawn050

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Dim 29 Mai - 21:55

Rho la vache ! C'etait des tortues aux oeufs d'or , ou quoi ? ^^

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Dim 29 Mai - 23:58

tout d'abord BRAVO Flo tu nous l'avez bien caché

ensuite toutes les tortues sur le sol Français doivent être identifiable soit par puce électronique soit par photos de la carapace sur trois angles dessus et trois angles dessous (si je ne me trompe pas )(les souvenirs sont lointains)

et oui flo moi aussi j'ai voulu a un moment avoir des tortuie terrestre mais mes parents m'ont freiner je n'avais que 17 ans et pas encore fait mon service militaire a l'époque
et ensuite les années ont passée et bla bla bla et bla bla bla

enfin tu vois le genre

mais il faut savoir que dans les landes un peu plus qu'ailleurs il existe encore du tortues a l'état sauvage il y en a un peu partout en france mais c'est vrai qu'on en trouve plus dans le sud

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Flo36

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Lun 30 Mai - 10:31

Alors en ce moment en france c'est le grand bazarre car des gens ramenent des tortues de l'etranger et les balancent ensuite !
Et dans le var avec la Hermann on assiste a des croisement qui ne sont pas bon du tout !
C'est pourquoi les lois deviennent plus stricts !
Mais bon il suffit d'aller sur des annonces du net pour en avoir une pour 60€ !
Comme pour les chiens ds les pays de l'est il y a des fermes d'elevages et c'est du n'importe quoi!
Y a que les gens en regles qui vont etre emmerdés !
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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Lun 30 Mai - 11:44

oui oui mais cela et mieu de demandé une autorisation de detention comme moi qui fesai du reptil je pouvez avoir jusqu'a 22 elaphe sens certifica et je trouve cela domage j'aurez aimé meme passez un certifica de capacité et tout le omnde et surtout les animaux y trouveré son conte et j'espere que cela va etre bon pour toi tu en veu combien?
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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Lun 30 Mai - 11:59

bravo Flo,
il va falloir que tu agrandissent,
à quand les autruches pour concurencer Beauval ?
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Flo36

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Lun 30 Mai - 12:58

Oui Florent ca fait peur a Philippe !
J'aurais du bosser a Beauval !
Je compte en avoir trois !

En plus j'ai un registre d'entrée que je dois allez faire signer au commissariat !A chaque nouvelle tortue ou au deccès d'une tortue !
Le maire peut aussi signer mais comme j'etais aux dernieres elections sur une autre liste ,je vais allez a la gendarmerie ! Plus sur !!!
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flogi41

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Lun 30 Mai - 13:00

c'est clair,

au fait je t'ai envoyer un mp de la part d'un membre du club
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Flo36

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Lun 6 Juin - 20:49

S'ayez je lui ai envoyé quelqu"un !
Mais je peux pas faire plus !

Voici le lien pour le formulaire ! Attention un formulaire par varieté !
http://www.ffept.org/pdf/cerfa/cerfa_12447v01.pdf
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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Lun 4 Juil - 16:07

Alors voilà un agent de la DSV et un autre de l'environnement sortent de chez moi !

Donc toute tortue achetée sans cerfat de session enregistré a la DREAL est assimilée a une tortue sauvage donc illégalle !
Peine de prison , grosse amende, confiscation de l'animal !
Donc soyez en règle !
Faites votre demande AEA et ensuite acheté votre tortue dans un concervatoire de l'espèce !

Heureusement j'ai tout fait en règle !
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Romuald
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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Mar 5 Juil - 0:27

bon est bien le profil de l'avenir est bon alors

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Jeu 7 Juil - 20:15

je suis pas certaine qu'ils demandent tt ca si je vais en acheter une en animalerie...
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Flo36

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Jeu 7 Juil - 20:32

J'en ai parlé avec l'agent de l'environnement !
Il m'a dit que les animaleries vendent les tortues avec terrarium ,lampe ,copeaux et ensuite te donne la demarche a suivre !
Qui n'est jamais suivi !

D'ailleurs pleins de personnes s'etonnent de faire hiberner des tortues dehors ! Tout le monde les met dans des caves !
Ce qui est très mauvais !
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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Ven 8 Juil - 0:14

donc une autorisation ne résoud pas le problème de l'élevage clandestin ?

tout comme pour les chiens

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Ven 8 Juil - 0:35

Il ne faut pas me dire que les animaleries ne se doutent pas que les procédures ne sont pas suivies ...
Les animaleries devraient faire pour les tortues ce que nombre d'enseignes font pour un achat de TV : déclarer automatiquement l'achat.
Ce qui permettrait aux autorités compétentes de venir contrôler - après un délai minimum quand même - si l'acheteur est en règles ...

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C'est en forgeant que l'on devient forgeron ... scratch
Mais quand on est aidé par des Maîtres, on apprend plus vite cheers

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MessageSujet: Re: Posséder une tortue   Ven 8 Juil - 9:00

Pffffff, ils en ont rien a foutre eux ! Tant qu'ils ont leur pognion .

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